Conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. En ce qui concerne les professionnels, les tribunaux du siège social de notre sont seuls compétents. En ce qui concerne les particuliers, ceux-ci peuvent saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment du passage de la commande.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Nous nous réservons donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés à chaque commande, et varient en fonction du pays de destination et de la région choisis par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches Cuvées ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits
Les prix indiqués s’entendent HT. et toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (TVA à 20 %) hors transport.

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire par chèque, ou virement bancaire. Une facture sera établie par Champagne MANNOURY.
Les vins restent la propriété du site Champagne MANNOURY jusqu’au règlement intégral des factures.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant à EARL MANNOURY E. et M. 3 grande Rue 10250 COURTERON

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

INFORMATIONS LÉGALES

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Champagne MANNOURY s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

MEDIATEUR

CM2C- 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS

Identifiant unique ADEME : ++04CIVC008103CIG 

ICS : FR07222193496